1. APPLICATION DES CONDITIONS

 

Les présentes conditions générales de ventes régissent de façon contractuelles et exclusives les relations entre les parties, qui sont, d'une part, l'Entreprise DEFOSSE ANTHONY domiciliée au 11 rue Florian, 78390, BOIS D'ARCY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro SIRET 95119955300011, et d'autre part, la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de l'entreprise.

 

En validant une commande, le Client atteste avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte sans réserve.

 

En outre, le Client reconnaît, au moment de valider une commande, qu'il dispose de la pleine capacité juridique nécessaire pour s'engager contractuellement.

 

Ces conditions générales de vente sont susceptibles de modification à tout moment et s'appliquent immédiatement sans nécessité de préavis.

 

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2. PRODUIT

 

Les descriptions et photos d’illustration des produits sur le site www.latelierdestacticiens.com sont non contractuelles. En effet, ces descriptions et photos sont des informations qui nous sont transmises par les fournisseurs ou éditeurs des produits. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités possibles à commander par foyer et par personne afin de faire bénéficier au plus grand nombre des produits vendus. En conséquence, toute tentative de contournement de ce système par la création d'un nouveau compte pourra aboutir à sa suppression après l'annulation des commandes en cours.

 

 

 

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3. COMMANDE 

Les commandes de Produits contenants la mention "précommande" sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. 

Toute Commande vaut acceptation des Prix et des Produits disponibles. La vente ne sera conclue que lorsque la Commande est confirmée par l'Entreprise.

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4. PRIX:

 

Les prix affichés sur le site www.latelierdestacticiens.com sont en Euros et TTC. 

Toute commande est majorée des frais de port sauf en cas de réduction annoncée.

Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.latelierdestacticiens.com à la date d’enregistrement de la commande par le client.

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5. EXPÉDITION:

L'expédition des commandes se fait via Laposte, en lettre, en colissimo simple ou recommandé en fonction des produits.

Les frais de ports sont fixés à 4.5€.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le délai de livraison mentionné (3 à 5 jours) ne comprend pas le temps de préparation de la commande. En cas de retard de livraison imputable au transporteur, aucun dédommagement ne sera accordé. De plus, lors d'une commande simultanée de plusieurs produits, même identiques, il est possible que ces derniers soient livrés à des moments différents avec des procédures différentes. Pour éviter tout abus, si une commande n'est pas récupérée par le destinataire auprès de Laposte, ou si le destinataire refuse la commande lors de la livraison, les commandes en attente pourront être annulées et le compte client supprimé. 

 

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6. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou Paypal. Le paiement en ligne est sécurisé par notre prestataire de paiement Stripe. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

 

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

 

7. DROIT DE RÉTRACTATION

L'acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de l'achat pour exercer son droit de rétractation s'il n'a pas réceptionné sa commande.

L'acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des biens pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités à l’exception des frais de retour. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email, et sous réserve que les produits soit renvoyés dans le même état et dans la même qualité d'emballage que ceux dans lesquels ils ont été envoyés. Dans le cas où le scellé des produits ne serait pas intact, si un rescellage est constaté, ou si les produits ont été endommagés de quelque manière que ce soit, nous nous réservons le droit de ne pas rembourser entièrement ou pas du tout (en cas de rescellage par exemple, ou de contenu manquant) les produits.

 

Nos produits sont vendus scellés et quittent nos installations dans un état neuf, sans dommages apparents significatifs sur leur emballage. Il incombe à l'acheteur de vérifier le colis et son contenu en présence du livreur, et de formuler les réserves nécessaires sur le bon de livraison en cas d'anomalie. Si le colis semble endommagé mais qu'aucune réserve n'est émise, il est considéré que l'acheteur a accepté le colis et son contenu tel quel. L'acceptation du colis implique un transfert de responsabilité ; par conséquent, nous ne serons pas en mesure de procéder à un remboursement pour ce colis dans une telle situation.

 

De plus, si un client exerce son droit de rétractation de manière abusive en annulant la majorité de ses commandes de manière systématique, son compte pourra être restreint, lui interdisant de futures commandes.

 

 

8. DROIT APPLICABLE 

 

Les conditions générales de ventes présentes, faisant office de contrat entre l'entreprise ANTHONY DEFOSSE et tout acheteur de produits via le site www.latelierdestacticiens.com, sont soumises au droit français. 

 

 

9. PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

 

La propriété intellectuelle du contenu présent sur notre site internet, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, et tout autre élément, est protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Les utilisateurs s'engagent à respecter ces droits et s'interdisent toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée du contenu sans notre consentement préalable écrit. Toute utilisation non autorisée pourrait entraîner des poursuites judiciaires conformément aux lois applicables. Les marques, logos et noms de domaine appartenant à des tiers et pouvant apparaître sur notre site sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.